Information relative aux montants de taxe foncière 2017/2018

Il a été constaté que les montants de taxe foncière dus par les circuits avaient subi de manière générale une augmentation importante depuis l’année 2017 et ce, compte tenu de la mise en place de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

La Fédération FFSA et le GN CACEIPA sont en cours des discussions constructives avec le Ministre de l’Action et des Comptes Publics. Nous tenons à vous informer que ces dernières ont d’ores et déjà permis d’aboutir à l’accord suivant:

  • Concernant l’avis de taxe foncière acquittée pour l’année 2017, les propriétaires peuvent faire une réclamation auprès du comptable dont le contact apparaît sur l’avis de taxe foncière avant le 31 décembre 2018 – faute de quoi le délai de recours sera expiré – en indiquant que la problématique globale est actuellement traitée par l’administration centrale (sous-direction GF3);
  • De même, concernant l’avis de taxe foncière 2018, il est possible de solliciter une demande de sursis de paiement, ou tout du moins d’adresser une réclamation, sur le même fondement.

Dans le cas où vous feriez droit de cette possibilité, nous vous sourions gré, piur un suivi efficace du dossier, de bien vouloir en informer le Pôle Juridique de la FFSA: juridique@ffsa.org et de la mettre en copie de vos échanges avec vos comptables respectifs.

FFSA LETTRE CIRCULAIRE A DESTINATION DES CIRCUITS AUTOS ET/OU KARTING