Fiche de signalement et d’enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d’activité physique et sportive (EAPS)

Cerfa n° 15796*02 – Ministère chargé des sports

À remplir par l’exploitant de l’établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l’établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l’État chargé des sports (DDCS/DDCSPP) du lieu de l’accident/incident.

A noter que tous les circuits sont des établissements physiques d’activité physique et sportive (EAPS).

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15796.do