Actualites
Nuisances sonores : décision de la cour d’appel de Caen du 21 mai 2013

Le Moto Club Bellêmois avait porté appel contre la décision du TGI d’Alençon au motif principal de l’inapplication des articles R.1334-30 et suivants du code de la santé publique. La [...]

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Réunion de la Commission Spécialisée « Centres d’Essais Industriels »

La Commission Spécialisée « Centres d’Essais Industriels » s’est réuni le 19 avril 2013 sur le site du Centre Technique de Renault à Aubevoye. Tous les membres de la commission [...]

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Colloque National « Homologation, Sécurité et Assurances »

Ce colloque, organisé au CNOSF le 28 mars 2013, sur des sujets très sensibles, a connu un très grand succès, avec près de 50 participants, dont 18 circuits de vitesse [...]

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Assemblée Générale et Conseil d’Administration GN CACEIPA

Les membres du GN CACEIPA se sont réunis le 07 mars 2013 la Maison du Sport Français à Paris sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MOUGIN, pour élire les membres [...]

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