Actualites
La Responsabilité Civile dans le sport évolue

Le Ministère des Sports vient de répondre aux nombreux parlementaires (28 Députés et 4 Sénateurs) qui lui avaient adressé en 2013 une question écrite sur la problématique de la responsabilité [...]

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Avenir des autoroutes : Bruxelles à l’écoute des usagers de la route

Après avoir déposé le 8 janvier dernier un recours auprès du Premier ministre contre un décret permettant la mise en œuvre du plan de relance autoroutier, les organisations d’usagers de [...]

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Remboursement de la TVA aux assujettis non établis en France

Le décret n° 2015-19 du 9 janvier 2015 a notamment pour objet d’aligner les seuils de remboursements prévus pour les assujettis établis hors de l’Union européenne sur ceux prévus pour [...]

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Les circuits de vitesse approuvés par la FFSA

L’homologation des circuits dépend du Code du Sport. D’après l’article R331-35: Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstration doit faire l’objet [...]

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