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Défense et promotion des sports mécaniques en France
Actualité
Les véhicules utilisés par les écoles de pilotage exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés
Revenant sur sa position antérieure, l’administration admet désormais d’exonérer de la taxe sur les véhicules de sociétés les véhicules qui sont affectés exclusivement à l’enseignement du pilotage automobile. Dès lors que les écoles de pilotage sportif exercent une activité relativement proche des écoles d’enseignement de la conduite ou des sociétés de compétition automobile, l’administration admet d’étendre l’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés dont bénéficient ces dernières aux véhicules utilisés par les écoles de pilotage. L’exonération de ces derniers […]