Rappel du Cadre Réglementaire des Emissions Sonores – Contexte 2014

A ce jour, la réglementation française officielle est toujours basée sur les RTS des fédérations délégataires et sous le contrôle local de la préfecture (s’appuyant sur l’expertise des agences régionales de santé, en termes de tranquillité publique).
Les RTS 2014 comprennent toujours des précisions liées aux véhicules autorisés à accéder sur piste, et prévoient également une mention spécifique relative au bruit des machines dans les Paddocks (dans le cadre des règles générales pour les épreuves de Vitesse Moto).

S’agissant des pistes, les homologations sont spécifiques pour chacune d’entre elles et précisent les conditions d’exploitation à mettre en œuvre afin d’assurer la tranquillité publique :
- Limitations horaire (exemple 8h-12h 14h-18h),
- Limitations hebdomadaires (Exemple : roulage libre interdit le Dimanche après-midi),
- Limitations saisonnières (Exemple : arrêt de l’activité pendant 3s en été et 1s en hiver),
- Spécifications des véhicules autorisés à rouler sur piste (Exemple : respect des exigences RTS des fédérations délégataire),
- La diffusion périodique des conditions générales d’exploitation de la piste aux autorités (exemple transmissions annuelle du règlement intérieur à la préfecture),
- Le cas échéant, la mise à disposition de mesures de contrôle sonores des véhicules et/ou des rapports de mesure dans l’environnement ponctuels ou annuels,
- Un nombre de journées dérogatoires annuel permettant de déroger à l’ensemble de ces règles afin d’accueillir certaines compétitions ou évènements spécifiques (ces journées sont alors soumises à autorisation auprès de la préfecture locale).

Sur un site disposant de plusieurs pistes, il est donc possible d’être soumis à des règles de fonctionnement très différentes d’une piste à l’autre, conformément à ces homologations, même si les impacts pour les riverains seront tous imputés à l’entité (exemple : piste asphalte + piste rallycross + karting).

En 2014, les attentes des maires locaux seront en grande partie guidées par les échéances électorales à venir (mars). Les nouveaux élus seront motivés par de nouveaux projets pour la commune et il convient de les impliquer au plus tôt dans le ou les projets de développement d’un site notamment sur les enjeux d’urbanisme à proximité des pistes d’essais.
En ce qui concerne les riverains et les associations, s’ils restent souvent opposés au projet, il convient de les impliquer du mieux possible dans vos projets.

Ainsi la communication et l’échange sur la base d’éléments concrets du rythme de vie seront à nouveau essentiels pour pérenniser le fonctionnement ou développer de nouvelles activités en collaboration avec les populations concernées. Ainsi, la présentation d’un bilan saisonnier de l’activité et de la projection de la saison à venir permet à chacun de proposer ou d’établir ensemble une stratégie de gestion spécifique.

Depuis quelques années, des outils de monitoring acoustique ont été mis en œuvre sur différents sites. Dans une démarche de moyen et de rendus de la situation, les autorités sont aujourd’hui de plus en plus attentive non plus aux moyens mis en œuvre mais à la qualité des conclusions et des enseignements issus de l’outil.
Ainsi, d’une situation initiale de mise en place d’outils d’évaluation et de mesure des émissions acoustiques, on se tourne progressivement vers une gestion intégrée de ces enjeux.

Azimut s’engage à vous accompagner toujours au mieux.
Depuis plus de sept ans, Azimut monitoring intervient dans votre domaine d’activité et entretient de nombreux échanges avec :
- Les gestionnaires de sites
- Les services de préfecture et les Agences régionales de Santé
- Les riverains

Ainsi des perspectives nouvelles sont proposées pour développer une activité de sports mécaniques respectueuse des populations riveraines. Dans ce cadre, le savoir-faire d’Azimut-monitoring peut couvrir :
- Les activités de compétitions,
- Les activités de Loisirs,
- Les activités industrielles ou d’essais,
- Les Rallycross, Les pistes asphaltées,
- Les Karting.
Le tout dans un contexte de règlementation automobile/motocycliste ou ministériel/préfectoral stable.

Les études menées par Azimut-monitoring depuis plusieurs années ont à cœur de considérer à la fois les caractéristiques propres aux sites et la notion de niveau de bruit résiduel sur le long terme. Ces deux aspects inhérents à l’exploitation nécessitent bien souvent des explications complémentaires que nous pouvons apporter aux ARS ou aux riverains.

Tirant parti de l’expérience accumulée et de ces partenariats riches des dernières années, nous faisons aujourd’hui évoluer nos outils de traitement et d’étude liés aux activités d’un site de sport mécanique, pour la réalisation de nos bilans et notes de tranquillité publique. Si les outils de travail restent identiques (indicateur de performance et émergences acoustiques), les moyens de traitement de l’information et les rendus connaissent une avancée avec notamment une vision annuelle globale, par semaine et par activité.