Nouvelles dispositions du code du sport

L’arrêté du 24 novembre 2017, fixant la nouvelle composition des dossiers à déposer en préfecture a été publié au Journal Officiel le 30 novembre 2017.

Le contenu des demandes pour les déclarations, demandes d’autorisation ou d’homologation figurent désormais aux articles A331-16 à A331-21-3 du code du sport.

Vous pouvez dés à présent télécharger les nouvelles RTS applicables pour toutes les disciplines Règles Techniques et de Sécurité (RTS) 
et plus particulièrement le règlement particulier circuit asphalte en cliquant ici

Vous trouverez également via le lien ci-après la circulaire FFSA de novembre 2017: téléchargement circulaire