Mesures Nominatives Conseil National du Bruit

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie s’est réuni en date du 23 juillet afin de nommer les membres du Conseil National du Bruit dont le Président est Monsieur Christophe BOUILLON, Député de la Seine-Maritime.

Arrêté du 23 juillet 2013 publié au JO du 31 juillet 2013: cliquez-ici

Pour rappel, le Conseil National du Bruit comporte 48 membres titulaires (non indemnisés), nommés pour 3 ans par le ministre chargé de l’environnement, représentant les différents acteurs concernés par la lutte contre le bruit.

Le Conseil National du Bruit peut être saisi, pour avis, par le ministère chargé de l’environnement, de toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore et peut être consulté sur des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.

A son initiative et après en avoir informé le ministère chargé de l’environnement, il peut examiner toute question relative à l’amélioration de l’environnement sonore et proposer les mesures propres à prévenir les nuisances sonores ou à en réduire les effets.
Le Conseil National du Bruit contribue à l’information et à la sensibilisation de l’opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit et de l’amélioration de l’environnement sonore.