LA FFM OBTIENT UNE NOUVELLE VICTOIRE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT

La Fédération Française de Motocyclisme et le Moto-Club de Goult (84) mènent depuis 4 ans une bataille de longue haleine concernant un refus d’organisation de compétition à la demande d’une association écologiste radicale.

A l’époque, le Tribunal Administratif puis la Cour Administrative d’Appel avaient donné raison à la FFM en prononçant l’annulation de la décision d’interdiction.

Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, vient de rejeter l’ultime recours de l’association écologiste, le considérant comme irrecevable et non-fondé.
Conseil d’État, 5ème – 4ème chambres réunies, 28/09/2016, 390111

Rappelons que le sport est considéré comme d’intérêt général (L100-1 du Code du Sport).

La FFM continuera à soutenir ses clubs et n’hésitera pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire.