Evolution des garanties RC des licences FFM

Depuis 2010, deux décisions de la Cour de cassation ont fortement impacté les assurances Responsabilité Civile (RC) en matière de sport moto.
La première, en date du 4 novembre 2010 (2ème civ. 04/11/10 n°09-65947) et la seconde, du 15 décembre 2011 (2ème civ. 15/12/11 n°10-27.952), ont bouleversé les coûts d’assurance de notre sport.

Aussi, pour 2014, un très grand nombre de manifestations motocyclistes risquent de voir leur tarif de RC organisateur connaître une hausse de 100%. A la lumière de ces décisions, la Fédération doit adapter sa réglementation.
Ainsi, et compte tenu du fait qu’un club s’est vu condamné au motif qu’il n’avait pas vérifié que tous ses pratiquants étaient bien titulaires d’une licence, la fédération a été contrainte de retirer l’extension de garantie pour les entraînements accueillant des pilotes non licenciés et a dû imposer à ses clubs affiliés la souscription d’un titre fédéral pour tous les pratiquants.

Pour 2014, la garantie Responsabilité Civile (RC) attachée à la licence fédérale n’interviendra que dans le cadre d’activités (entraînements, sessions de roulage, loisir sportif…) n’accueillant que des pilotes titulaires d’un titre FFM (licence, pass circuit pour la vitesse, etc.).
Nous rappelons que, conformément à l’article L321-1 du code du sport, l’organisateur d’une activité sportive doit obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile pour garantir en RC tous les pratiquants, que ces derniers aient ou non souscrit une assurance RC pour leur machine.
S’agissant des autres garanties d’assurance se rattachant à la licence (individuelle accident, assistance rapatriement, protection juridique), celles-ci ne sont pas impactées par ce changement et fonctionneront comme par le passé.

Par conséquent, il convient de distinguer 2 situations :
   1. Le club organise une activité qu’il réserve aux seuls titulaires d’un titre FFM (licence, pass) : Dans ce cas, toutes les garanties se rattachant au titre fédéral fonctionnent et l’organisateur pourra s’appuyer sur les assurances fédérales pour remplir son obligation d’assurer en RC tous les pratiquants, conformément à l’article L321-1 du code du sport.
   2. Le club organise une activité ouverte aux titulaires d’un titre FFM et à ceux qui n’en possèdent pas (pilote assurant uniquement sa moto en RC, pilote licencié UFOLEP, etc.) : Dans ce cas, la garantie RC fédérale ne fonctionnera pas. L’organisateur devra souscrire une RC spécifique auprès d’un assureur afin de garantir la RC des participants.

Par ailleurs, afin de répondre à une demande récurrente, un pass circuit vitesse sera proposé, sous certaines conditions, à un tarif inférieur à 15 € mais avec des garanties d’assurance réduites au minimum. Des informations complémentaires vous seront prochainement communiquées à ce sujet.

Vous pouvez télécharger ici : la circulaire complète à destination des Clubs FFM.