Circuit de Bresse – Lettre à l’attention de Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

TOUCHE PAS A MON CIRCUIT
Auteur : CIRCUIT DE BRESSE
Créé le 19/11/2016

À l’attention : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur Le Procureur de la République,

Le Circuit de Bresse situé sur la commune de Frontenaud (71) subit depuis 10 ans les assauts d’opposants contre son activité.
Il y a peu une décision de justice incohérente, et injuste met le circuit en grand danger. Nous comptons donc faire valoir nos bons droits.

Nous avons été condamnés à prendre des mesures pour faire moins de bruit, avec 200 euros d’astreintes par jour si cela n’était pas exécuté.
Comment pouvons-nous arriver à cette situation avec le dispositif mis en place et pionnier en France en la matière ?

Nos opposants (une poignée de personne) se replie derrière le code de santé publique. Vous n’êtes pas sans savoir qu’à plusieurs reprises le Conseil d’Etat (le dernier texte datant du 30 Mars 2016) a rappelé que les Circuits ne pouvaient être attaqués sur le code de la santé publique puisqu’ils dépendent du Code de Sport.

En effet il est rappelé dans ce texte que le code du sport avait donné les pleins pouvoirs et missions aux fédérations délégataires (FFSA et FFM) d’édicter les règles techniques et de sécurités, permettant ainsi au Ministère de l’intérieur de délivrer les homologations nécessaires. Il est établi dans ces règles techniques les émergences sonores maximales que les circuits doivent respecter à savoir FFSA 100dB et FFM 102dB ainsi que le nombre de pratiquants simultanés sur la piste.

Le Circuit a dès son ouverture tenu compte pour le bien de la tranquillité publique, de certains paramètres, et entrepris des mesures comme par exemple en limitant le niveau sonore des machines à 95dB, en réduisant le nombre de participants simultanés en piste et en imposant des contraintes d’horaires.
Cette politique adoptée par le Circuit de Bresse fonctionne puisque sur l’année 2016 sur 240 dates d’activités aucun dépassement n’a été constaté. Nous vous rappelons que nous sommes sous le contrôle d’un service de l’Etat, l’agence régionale de la santé (ARS). Leur contrôle périodique confirme le bon respect de nos émergences sonores.

Comment peut-on apporter du crédit à ces opposants qui n’ont de cesse d’ignorer notre législation?
68 Plaintes déposées sur le 1er semestre dont 6 dates ou nous n’étions même pas en activité !
Ils n’ont de cesse de manipuler les procédures et la justice. Ils vous mentent sans complexe.
La liste des opposants adhérents de l’Association VNEBR représenté par Jean Paul Verguet est obsolète depuis de nombreuses années, avec des personnes ayant déménagé, ne souhaitant plus soutenir VNEBR et d’autres sont même décédés.

Nous souhaitons que « le trouble anormal de voisinage » ne soit pas retenu et que les procédures soient fondées sur des paramètres vérifiables et contrôlables.
Cet aspect subjectif de leur part démontre bien une volonté de nuire et relevant d’une mauvaise foi absolue.

Monsieur le Procureur, veuillez considérer ce dossier avec une importance certaine, car impliquant de nombreux emplois directs et indirects et impactant fortement l’économie locale.

Restant à votre disposition, veuillez croire en notre plus haute considération.

Le Circuit de Bresse

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