Cabinet Vatier & Associés « Reconnaissance de responsabilité »

La Commission Spécialisée « Circuits et Assurances » souhaitait mettre en place une Reconnaissance de Responsabilité commune à l’ensemble des circuits. Suite au dernier Conseil d’Administration le GN CACEIPA via son Président Monsieur Jean-Pierre MOUGIN a demandé au Cabinet d’avocats Vatier et Associés un avis juridique sur cette reconnaissance de responsabilité.

Vous pouvez télécharger-ici la réponse complète de Maître GAYRAL.