La TVA sur les manifestations sportives s’élèvera à 5,5 %

Une actualité du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 10 octobre 2014 précise qu’à compter du 1er janvier 2015, les réunions sportives qui sont exonérées d’impôt sur les spectacles seront soumises à la TVA.

Les sommes encaissées avant cette date restent exonérées de TVA.

A compter de cette même date, le taux de 5,5 % est applicable aux droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives.

Documents liés à l’actualité :

  • TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations exonérées en régime intérieur – Exonérations tendant à éviter une double imposition – cliquez-ici ;
  • TVA – Liquidation – Taux – Prestations de services imposables au taux réduit – Spectacles – cliquez-ici