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Défense et promotion des sports mécaniques en France
Actualité
Nouvelles dispositions du code du sport
L’arrêté du 24 novembre 2017, fixant la nouvelle composition des dossiers à déposer en préfecture a été publié au Journal Officiel le 30 novembre 2017. Le contenu des demandes pour les déclarations, demandes d’autorisation ou d’homologation figurent désormais aux articles A331-16 à A331-21-3 du code du sport. Version consolidée au 1 décembre 2017 Version à venir au 1 janvier 2018 Vous pouvez dés à présent télécharger les nouvelles RTS applicables pour toutes les disciplines Règles Techniques et de Sécurité (RTS) et […]